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SDD

Politique de confidentialité

1. Préambule

Le Syndicat de la Distribution Directe (SDD) accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire sur les données que nous collectons, les raisons de cette collecte, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant notre site internet, vous acceptez les conditions décrites dans cette politique.


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Syndicat de la Distribution Directe (SDD)

Adresse : [À compléter]

Téléphone : +33 6 XX XX XX XX

E-mail : contact@sdd.fr


3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

Données d’identification

  • Nom
  • Prénom
  • Société
  • Fonction
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (le cas échéant)

Données relatives aux formulaires

Lorsque vous utilisez nos formulaires (contact, adhésion, réclamation Stop Pub, etc.), nous collectons les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines informations sont automatiquement enregistrées :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Système d’exploitation
  • Date et heure de connexion
  • Pages consultées
  • Durée de consultation
  • Provenance de la visite

Ces données servent principalement à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.


4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles peuvent être utilisées pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • traiter les demandes d’adhésion au SDD ;
  • gérer les réclamations relatives au dispositif Stop Pub ;
  • assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
  • administrer l’espace membre ;
  • améliorer le fonctionnement du site ;
  • produire des statistiques de fréquentation anonymisées ;
  • assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux ;
  • respecter nos obligations légales.

Le SDD ne revend pas les données personnelles à des tiers.


5. Base juridique des traitements

Selon les traitements concernés, les bases légales sont :

  • votre consentement ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
  • le respect d’une obligation légale ;
  • l’intérêt légitime du SDD, notamment pour assurer la sécurité, améliorer le site et répondre aux demandes des utilisateurs.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement accessibles :

  • aux personnes habilitées au sein du SDD ;
  • aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site, uniquement dans la limite nécessaire à leurs missions ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des fins commerciales.


7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
  • demandes d’adhésion : pendant la durée de la relation avec le syndicat puis selon les obligations légales ;
  • réclamations Stop Pub : pendant la durée nécessaire au traitement du dossier puis archivage lorsque la réglementation l’impose ;
  • données de navigation : conformément à la réglementation applicable.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.


8. Sécurité des données

Le SDD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • l’altération ;
  • la divulgation accidentelle ;
  • toute utilisation illicite.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.


9. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin :

  • d’assurer son bon fonctionnement ;
  • d’améliorer votre expérience de navigation ;
  • de mesurer l’audience ;
  • d’assurer certaines fonctionnalités.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation via le bandeau de gestion des cookies.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.


10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :

contact@sdd.fr

Afin de protéger votre identité, un justificatif pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.


11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à nous contacter en priorité afin que nous puissions répondre à votre demande dans les meilleurs délais.


12. Transfert des données

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires sont amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD (clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation).


13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires ou d’autres organismes.

Le SDD n’est pas responsable de leur politique de confidentialité ni du traitement des données effectué par ces sites.

Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.


14. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le site est la seule opposable et entre en vigueur dès sa mise en ligne.


15. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Syndicat de la Distribution Directe (SDD)

E-mail : contact@sdd.fr

Téléphone : +33 6 XX XX XX XX

Adresse : [À compléter]