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SDD

Mentions légales

Le présent site est édité par le Syndicat de la Distribution Directe (SDD).

Dénomination : Syndicat de la Distribution Directe (SDD)
Statut juridique : Syndicat professionnel
Adresse du siège : [À compléter]
Téléphone : +33 6 XX XX XX XX
E-mail : contact@sdd.fr

Numéro SIREN : [À compléter]
Numéro SIRET : [À compléter]
Code APE : [À compléter]

Directeur de la publication : [Nom du représentant légal]


Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Téléphone]
Site internet : [URL]


Présentation du site

Le site du Syndicat de la Distribution Directe a pour objet de présenter les missions, les actions et les engagements du SDD, de promouvoir la distribution directe en boîtes aux lettres, de mettre à disposition des informations relatives à la profession, de présenter les entreprises adhérentes, de publier des actualités, de permettre les prises de contact ainsi que le dépôt de réclamations relatives au dispositif Stop Pub.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Le SDD s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.


Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, illustrations, photographies, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, bases de données, éléments visuels et leur organisation sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.


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Le SDD met tout en œuvre afin d’assurer l’accessibilité du site.

Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou en raison d’événements indépendants de sa volonté.

Le SDD ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site.


Responsabilité

Le SDD apporte le plus grand soin à la qualité des informations diffusées sur son site.

Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Le SDD ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, de son contenu ou de l’impossibilité d’y accéder.


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Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif. Le SDD n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services ou contenus qui y sont proposés.

La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine des contenus.


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Le SDD est susceptible de collecter certaines données personnelles dans le cadre :

  • des formulaires de contact ;
  • des demandes d’adhésion ;
  • des réclamations relatives au dispositif Stop Pub ;
  • de l’espace membre ;
  • de toute demande adressée au syndicat.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.


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Le site met à disposition un formulaire permettant aux particuliers de signaler la réception d’imprimés publicitaires malgré la présence d’un autocollant Stop Pub sur leur boîte aux lettres.

Les informations recueillies dans ce cadre sont exclusivement destinées au traitement de la réclamation et au suivi des démarches engagées.

Le dépôt d’une réclamation ne garantit pas automatiquement l’identification de l’entreprise distributrice ni la résolution immédiate du signalement.


Espace membre

Certaines rubriques du site sont réservées aux adhérents du Syndicat de la Distribution Directe.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Chaque membre est responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée sous son compte.

Le SDD se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes mentions légales.


Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les juridictions françaises seront seules compétentes, sauf disposition légale contraire.


Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou à son contenu, vous pouvez contacter le Syndicat de la Distribution Directe :

E-mail : contact@sdd.fr

Téléphone : +33 6 XX XX XX XX

Adresse : [À compléter]